Politique relative à la confidentialité de MD Analytics

Dernière mise à jour : 25 septembre 2024.  

La présente Politique relative à la confidentialité s’applique à MD Analytics (« MD Analytics », « nous », « notre » et « nos »).

MD Analytics respecte votre confidentialité, accorde une grande importance à la protection de vos données et s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. En outre, nous nous engageons à empêcher tout accès non autorisé à ces informations. Veuillez lire cette politique relative à la confidentialité, qui détaille les informations personnelles collectées auprès de nos membres, participants, utilisateurs, représentants commerciaux et autres, et qui explique comment nous les utilisons, comment elles sont stockées et quels sont vos choix quant à notre utilisation de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique relative à la confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services. En accédant à nos services et à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez cette politique relative à la confidentialité. Cette politique relative à la confidentialité pourrait être modifiée occasionnellement. Si vous continuez à utiliser ce site Web ou nos services après que la politique a été modifiée, cela sera considéré comme une acceptation de ces modifications; veuillez donc consulter régulièrement la politique relative à la confidentialité pour prendre connaissance des mises à jour.

QUI NOUS SOMMES

MD Analytics fournit des recherches de pointe en matière de soins de santé et de marketing pharmaceutique, qui sont soutenues par notre panel exclusif de professionnels de santé. Nous avons développé notre plateforme et nos services pour obtenir des échantillons plus importants et améliorer notre précision grâce à des études menées conformément à la dynamique du marché et aux codes de conduite du secteur. Nous avons pour objectif de fournir des rapports visuels et intuitifs basés sur des histoires et qui s’appuient sur les meilleures données de recherche.

MD Analytics opère au Canada et aux États-Unis, est constitué en société sous le nom de MD Analytics ULC, est basé à Vancouver, au Canada, et MD Analytics (WA) Inc. Est basé à Marysville, Washington, aux États-Unis. Créé en 2003, notre panel exclusif de professionnels de santé est géré en Amérique du Nord. Nos panélistes comprennent des médecins de famille, des spécialistes médicaux, des professionnels de la pharmacie, des assistants médicaux, des infirmières et d’autres professionnels de santé. Nous interrogeons également des personnes représentant divers problèmes de santé, ce qui nous permet d’obtenir des données d’étude de marché qui sont précieuses en fonction de l’emplacement géographique, de la tranche d’âge et d’autres facteurs importants. Nous exploitons le site Web de MD Analytics qui se trouve à l’adresse https://www.mdanalytics.com/fr/, notre plateforme de sondage et d’étude en ligne associée alimentée par un logiciel tiers, ainsi que des recherches connexes et d’autres services et activités commerciales (collectivement dénommés « Services »). 

Définitions

Le terme « Informations personnelles » désigne les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement associables à, ou pourraient raisonnablement être associées, directement ou indirectement, à un individu en particulier. En vertu de lois spécifiques, les informations personnelles peuvent inclure toute information relative à un ménage. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations accessibles au public issues de dossiers gouvernementaux ou d’informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées.

Le terme « données dépersonnalisées » ou « informations dépersonnalisées » désigne les informations qui ne peuvent raisonnablement pas être associées à une personne physique identifiée ou identifiable ou à un appareil lié à cette personne.  MD Analytics prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations anonymisées ne peuvent pas être associées à une personne physique et en cas d’utilisation d’informations anonymisées comme indiqué dans les présentes, MD Analytics ne tente pas d’identifier à nouveau les données.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Nous traitons les informations personnelles que vous nous soumettez activement, que nous recueillons de façon automatique quand vous utilisez nos services et que nous recueillons auprès de sources tierces. Nous pouvons traiter vos Informations personnelles avec ou sans moyens automatiques, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction de vos informations personnelles. Nous ne recueillerons pas d’informations personnelles sans distinction et limiterons notre collecte de vos informations personnelles à ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir nos services et/ou à ce qui est autorisé par la loi. 

Informations personnelles que vous nous soumettez activement.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous soumettez activement lorsque vous créez un compte chez nous, lorsque vous participez à des sondages, entretiens et groupes de discussion, lorsque vous vous abonnez à des services de messagerie, lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous demandez ou fournissez des services commerciaux, lorsque vous interagissez avec nous via les médias sociaux ou lorsque vous nous envoyez des rétroactions. Ces informations comprennent : 

• Des termes qui permettent de vous identifier, notamment un vrai nom, un alias, une adresse postale, une adresse électronique, un identifiant personnel ou en ligne unique, une adresse de protocole Internet, un nom de compte;
• Des informations sur les études, la situation professionnelle, ou des informations médicales;
• La race, la religion, l’identité de genre, l’état civil, les maladies, l’origine ethnique, le handicap, l’âge; et
• Des informations professionnelles ou relatives à l’emploi.

Vous trouverez ci-dessous des exemples plus spécifiques ainsi que les catégories des sources des informations. Vous saurez quand nous collecterons vos informations personnelles, car nous vous les demanderons directement. Nous aurons besoin de certaines informations personnelles pour que vous puissiez utiliser nos services ou pour que nous puissions communiquer avec vous. Il peut aussi exister des situations où la collecte d’informations personnelles est facultative et n’a pas d’incidence sur votre accès aux services.

Votre compte. Lorsque vous vous inscrivez en tant que panéliste, en tant que professionnel de santé ou en tant que participant individuel, nous vous demandons de fournir votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe, et de choisir si vous préférez que la langue soit l’anglais ou le français. Pour les professionnels qui rejoignent des panels professionnels, nous recueillons des informations clés concernant votre profession, votre emploi et votre expérience. Pour les personnes qui rejoignent nos panels sur les problèmes de santé des consommateurs, nous recueillons des informations clés, notamment votre adresse postale, votre ville de résidence et votre code postal, votre genre, votre situation professionnelle, votre état civil, votre revenu, votre origine ethnique, votre religion, votre genre, votre diagnostic de problème de santé et le statut de votre traitement médical. Certaines des questions sont facultatives.  Si vous possédez un compte MD Analytics, nous comptons sur vous pour maintenir vos informations à jour. Vous pouvez modifier les informations de votre profil en tout temps dans les paramètres de votre compte.

Participation à des sondages, entretiens et groupes de discussion. Les participants fourniront des informations spécifiques à l’étude de marché qui est réalisée, notamment sous la forme de sondages en ligne, d’entretiens téléphoniques, de groupes de discussion, d’opinions et de rétroactions générales. Le cas échéant, un paiement est réalisé sous la forme d’un chèque qui est envoyé à l’adresse figurant au dossier.

Abonnements par courriel. Les membres ont la possibilité de s’abonner par courriel aux communications qui les intéressent et ils peuvent choisir ce qui suit :

• Dernières actualités des conclusions relatives aux données et dernières actualités de l’entreprise.

Communiquer avec nous / demander des informations supplémentaires. Nous fournissons un formulaire en ligne pour que les utilisateurs puissent communiquer avec nous ou soumettre leurs demandes d’informations supplémentaires. Nous recueillons votre nom, votre adresse électronique, votre entreprise, le type de demande et une description de la demande. Nous fournissons également un numéro de téléphone ou une option pour nous écrire directement.

Médias sociaux. Nous invitons les utilisateurs à nous rejoindre sur les médias sociaux, sur des plateformes comme Twitter, LinkedIn et Facebook, dont les liens sont disponibles directement sur le site Web de MD Analytics.

Informations personnelles que nous recueillons automatiquement lors de votre utilisation des services.

Nous recevons automatiquement certaines informations personnelles lorsque vous visitez le site Web de MD Analytics ou lorsque vous accédez à nos services. Cela inclut des informations sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant votre interaction avec un site Web ou une publicité sur Internet, et les informations sur l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez lorsque vous accédez à nos services, votre adresse IP, le site Web qui vous a référé, les pages que vous demandez et visitez, et la date et l’heure de chacune des demandes que vous faites.

Informations personnelles des mineurs. 

Les services ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas activement et ne traitons pas autrement les informations personnelles des utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’une personne âgée de moins de 13 ans a soumis des informations personnelles sans un consentement parental vérifiable, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.  Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations sur un enfant âgé de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique.

TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous (et les prestataires de services tiers qui travaillent en notre nom) utilisons différentes technologies pour recueillir des informations personnelles. Cela peut inclure l’enregistrement de témoins sur votre appareil. Pour en savoir plus sur les témoins, sur ceux que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez gérer leur utilisation, veuillez consulter notre politique en matière de témoins : https://www.mdanalytics.com/fr/politique-en-matiere-de-temoins/

CONSENTEMENT

En ce qui concerne le consentement, nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de le faire sans consentement, p. ex., les informations sont accessibles au public, des recommandations juridiques nous sont faites et nous réalisons des enquêtes. Votre consentement dans certaines juridictions peut être explicite, implicite ou donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé tel qu’un avocat, un agent ou un courtier. Il peut aussi être donné à l’oral, à l’écrit, par voie électronique, par inaction sur préavis, ou autrement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (sous réserve de restrictions légales, contractuelles et autres) si vous nous donnez un préavis raisonnable. Une fois que nous aurons reçu ce préavis, nous vous informerons des conséquences probables du retrait de votre consentement, ce qui pourrait entraîner notre incapacité à vous fournir certains services ou à poursuivre notre relation avec vous.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• à des fins commerciales, notamment pour les paiements, la formation des employés, l’analyse des données, la surveillance de la sécurité, l’audit, la recherche;
• pour exploiter nos services; 
• pour satisfaire nos obligations contractuelles dans nos contrats de service avec les clients; 
• pour analyser l’utilisation des services afin de comprendre comment nous pouvons améliorer nos offres et produits de contenu et de services; 
• pour vérifier votre identité et confirmer vos identifiants;
• pour déterminer si vous êtes admissible pour participer à des sondages;
• pour communiquer avec vous en vue de votre participation à des sondages, entrevues et groupes de discussion;
• pour clarifier vos réponses aux sondages;
• pour déterminer si vous êtes admissible à des prix;
• pour vous fournir et administrer les produits et services demandés;
• pour protéger MD Analytics, vous-même et d’autres personnes contre la fraude et les erreurs;
• pour gérer ou transférer les actifs ou passifs de MD Analytics, par exemple dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion, de la constitution d’une garantie pour une facilité de crédit ou d’un changement de fournisseur;
• à des fins administratives et autres fins commerciales; 
• pour atteindre tout autre objectif pour lequel vous les fournissez;
• pour se conformer aux lois applicables, exercer les droits légaux et satisfaire aux exigences fiscales et autres exigences réglementaires; et 
• à toute autre fin avec votre consentement. 

Dans ce contexte, la base juridique de notre traitement de vos informations personnelles est soit la nécessité d’exécuter des obligations contractuelles et autres, soit notre intérêt commercial légitime en tant que prestataire de services d’études de marché, soit des exigences réglementaires, soit, dans certains cas, votre consentement explicite.

DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :  

Nos clients. Nous divulguons les réponses agrégées au sondage à nos clients; nous ne divulguons pas d’informations personnellement identifiables vous concernant à nos clients sans votre consentement écrit préalable (à moins que nous ne soyons tenus ou autorisés à le faire par la loi). 

Prestataires de service. Il est possible que nous partagions les informations que nous recueillons à votre sujet avec des prestataires de services tiers qui réalisent des tâches en notre nom pour soutenir les services. Voici les types de prestataires de services, ou sous-traitants, auxquels nous confions des informations personnelles : (i) les prestataires de services de paiement; (ii) les prestataires de services d’hébergement; (iii) les prestataires de services de vente et de marketing; (iv) les prestataires de services de données analytiques; et (v) d’autres services tels que l’assistance système. 

Organes directeurs. Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles à des organes directeurs, notamment des collèges de médecins et de chirurgiens.

Organismes de réglementation, ministères, agences et forces de l’ordre. Il est possible que nous accédions à vos informations personnelles et que nous les divulguions aux organismes de réglementation si nous croyons de bonne foi que cela est requis en vertu de la loi ou de la réglementation applicable. Cela peut inclure l’envoi d’informations personnelles aux autorités fiscales. Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques ou des forces de l’ordre, y compris pour répondre aux exigences nationales de sécurité ou d’application de la loi. Si nous divulguons vos informations personnelles dans ce cas, notre politique est de vous en aviser, à moins que la loi ou une ordonnance du tribunal ne nous interdise de le faire.

Fusion, vente ou autres transferts d’actifs. Si nous sommes concernés par une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, une vente d’actifs de la société ou une transition de service vers un autre fournisseur, vos données personnelles pourraient être transférées dans le cadre d’une telle transaction, dans la mesure permise par la loi et/ou le contrat. Si un tel événement se produit, MD Analytics s’efforcera d’ordonner au cessionnaire d’utiliser les informations personnelles d’une manière conforme à la politique relative à la confidentialité en vigueur au moment où ces informations personnelles ont été recueillies.

Autres divulgations. Il est aussi possible que nous divulguions vos informations personnelles pour exercer ou défendre des droits légaux; pour prendre des précautions contre toute responsabilité; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des services, de toute personne ou du grand public; pour maintenir et protéger la sécurité et l’intégrité de nos services ou de notre infrastructure; pour nous protéger et protéger nos services contre des utilisations frauduleuses, abusives ou illégales; ou pour enquêter et nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers. Des divulgations peuvent être faites auprès des tribunaux, des avocats et des forces de l’ordre, ou d’autres tiers concernés afin de respecter ces fins.

Sachez que nous partageons des informations agrégées et des informations non identifiantes avec des tiers à des fins de recherche et d’analyse sectorielles, de profilage démographique et à d’autres fins similaires. En outre, nos services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne contrôlons pas, et ces autres sites peuvent faire référence ou créer un lien vers nos services. Nous vous encourageons à lire les politiques relatives à la confidentialité applicables à ces autres sites. 

En outre, il est possible que nous divulguions des informations personnelles à toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations ou avec votre consentement.

Les catégories d’informations personnelles que nous pouvons divulguer, et que nous avons divulguées au cours des douze (12) mois précédents à des fins commerciales, comprennent :

• Des termes qui permettent de vous identifier, notamment un vrai nom, un alias, une adresse postale, une adresse électronique, un identifiant personnel ou en ligne unique, une adresse de protocole Internet, un nom de compte;
• Des informations sur les études, la situation professionnelle, ou des informations médicales;
• La race, la religion, l’identité de genre, l’état civil, les maladies, l’origine ethnique, le handicap, l’âge;
• Des informations sur l’activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique, y compris l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site Web Internet ou une publicité; et
• Des informations professionnelles ou relatives à l’emploi.

Nous ne vendons PAS d’informations personnelles. 

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES 

MD Analytics conserve les informations personnelles pendant une période raisonnable en vue d’atteindre les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus. Les informations personnelles sont ensuite archivées pendant les périodes requises ou rendues nécessaires par la loi ou des considérations juridiques. Lorsque l’archivage n’est plus requis, les informations personnelles sont supprimées de nos dossiers. Nous conserverons les informations personnelles utilisées pour prendre une décision vous concernant pendant au moins un an après les avoir utilisés pour la décision.

Nous conservons les informations de votre compte, y compris les informations personnelles de votre profil, tant que votre compte restera actif. Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, nous le supprimons dans le cadre de notre fonction de suppression normale. Si vous avez participé à une étude de marché, votre contribution fait partie des données de marché qui sont conservées indéfiniment, les données étant anonymisées et agrégées. 

Nous détruisons, effaçons ou rendons anonymes des documents ou autres enregistrements contenant des informations personnelles dès qu’il est raisonnable de supposer que : (a) l’objectif initial n’est plus atteint par la conservation des informations, et (b) la conservation n’est plus nécessaire à des fins juridiques ou commerciales. Remarque : nous pouvons conserver des informations dans nos systèmes internes à des fins de sauvegarde, d’archivage, d’audit ou à d’autres fins.

Nous conservons les informations personnelles que nous sommes tenus de conserver pour nous conformer à nos obligations réglementaires, y compris les dossiers fiscaux et l’historique des transactions. Nous examinons régulièrement notre politique de conservation pour nous assurer du respect de nos obligations en vertu des lois sur la protection des données et d’autres exigences réglementaires. Nous vérifions régulièrement nos bases de données et les informations archivées pour nous assurer que les informations personnelles ne sont stockées et archivées que dans le respect de nos politiques de conservation.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

MD Analytics protège les informations personnelles sous sa garde ou son contrôle en prenant des dispositions de sécurité raisonnables visant à les protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès. MD Analytics prendra des mesures raisonnables, par le biais de contrats ou d’autres moyens raisonnables, pour s’assurer qu’un niveau comparable de protection des informations personnelles est mis en œuvre par ses fournisseurs et agents qui aident à vous fournir des produits et des services. Certaines mesures de protection spécifiques comprennent :

• des mesures physiques telles que le verrouillage des classeurs de fichiers;
• des mesures organisationnelles telles que la restriction de l’accès aux fichiers et aux bases de données, le cas échéant; et
• des mesures électroniques telles que le cryptage, les mots de passe et les pare-feu.

Nous prendrons des mesures raisonnables, par le biais de contrats ou d’autres moyens raisonnables, pour nous assurer qu’un niveau comparable de protection des informations personnelles est mis en œuvre par les fournisseurs et les autres personnes à qui nous demandons de nous aider à fournir des services, à vous et à nous. Nous examinons régulièrement les nouvelles technologies et méthodes de sécurité appropriées à mesure que nous maintenons et développons nos logiciels et systèmes. Sachez que malgré tous nos efforts pour assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons pas garantir que vos informations seront sécurisées à 100 %. Sachez que la confidentialité et la sécurité ne sont pas assurées lorsque les informations sont transmises par courrier électronique ou par communication sans fil.

DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ

Droit de savoir et portabilité des données

Vous avez le droit de demander la divulgation de certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois.  Pour ce faire, communiquez avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique.  Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez demander à connaître vos informations personnelles. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.  Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous dévoilerons :

• les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
• les catégories des sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet;
• nos objectifs commerciaux pour la collecte ou le partage de ces informations personnelles;
• les catégories des tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles; et
• les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.

Droit de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous et que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions.  Pour ce faire, communiquez avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique.  Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez demander à supprimer vos informations personnelles. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.  Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous examinerons votre demande pour voir s’il existe une exception nous permettant de conserver les informations.  Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou notre (nos) prestataire(s) de services pour :

• Terminer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le contexte de notre relation commerciale en cours avec vous, remplir les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
• Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
• Exercer la liberté d’expression, assurer le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (§ 1546 et suivants du Code pénal de Californie).
• Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
• Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs sur la base de votre relation avec nous.
• Respecter une obligation légale.
• Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Nous supprimerons ou désidentifierons de nos dossiers les informations personnelles non soumises à l’une de ces exceptions et demanderons à nos prestataires de services de prendre des mesures similaires.

Accès à vos informations et correction 

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente politique pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.  Si vous démontrez le caractère inexact ou incomplet des informations personnelles, MD Analytics modifiera ces informations au besoin. Le cas échéant, nous enverrons les informations modifiées aux tiers auxquels les informations ont été divulguées. Lorsqu’une difficulté concernant l’exactitude des informations personnelles n’est pas résolue à votre satisfaction, MD Analytics annotera les informations personnelles sous son contrôle avec une note indiquant qu’une correction a été demandée, mais n’a pas été apportée.

Calendrier et format des réponses

Nous nous efforçons de répondre de manière substantielle à toute demande vérifiable des consommateurs dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit de la raison et de la durée de la prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon votre préférence.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.  

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous jugeons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Si MD Analytics refuse votre demande en invoquant vos droits tels que décrits plus en détail ci-dessus, vous avez le droit de faire appel de notre décision dans un délai raisonnable après la réception de notre décision initiale.  Nous vous informerons par écrit, dans les 45 jours suivant la réception d’un appel, de toute mesure prise ou non en réponse au recours, y compris une explication écrite des motifs de la décision. Pour exercer votre droit d’appel décrit ci-dessus, veuillez soumettre une demande d’appel de consommateur authentifiée à notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique.

Californie :

Si vous pensez qu’une entreprise, un prestataire de services, un tiers ou un entrepreneur a enfreint la CCPA, vous pouvez déposer une plainte à l’adresse www.cppa.ca.gov/webapplications/complaint.

Vous pouvez aussi déposer une plainte au format papier en imprimant et en remplissant ce formulaire et en l’envoyant par la poste à l’adresse suivante :

California Privacy Protection Agency
à l’attention de : Consumer Complaint Unit
2101 Arena Blvd,
Sacramento, CA 95834.

Virginie :

Si vous soumettez un appel à MD Analytics comme indiqué ci-dessus et que votre appel est refusé, ou si vous pensez que vos droits en vertu de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs ont été violés, vous pouvez communiquer avec le procureur général pour déposer une plainte :

202 North 9th Street
Richmond, Virginia 23219
(804) 786-2071

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour déposer une plainte, visitez le site du bureau du procureur général : https://www.oag.state.va.us/consumer-protection/index.php/file-a-complaint.  Pour obtenir de l’aide, vous pouvez appeler la ligne d’assistance pour la protection des consommateurs au 1 800 552 9963 si vous appelez de la Virginie, ou au (804) 786 2042 si vous appelez de la région de Richmond ou de l’extérieur de la Virginie.

Colorado :

Si vous soumettez un appel à MD Analytics comme indiqué ci-dessus et que votre appel est rejeté, ou si vous pensez que vos droits en vertu du Colorado Privacy Act ont été violés, vous pouvez communiquer avec le procureur général pour déposer une plainte :

Office of the Attorney General
Colorado Department of Law
Ralph L. Carr Judicial Building
1300 Broadway, 10th Floor
Denver, CO 80203
(720) 508-6000

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour déposer une plainte, visitez le site du bureau du procureur général : https://coag.gov/file-complaint/

Connecticut :

 Si vous soumettez un appel à MD Analytics comme indiqué ci-dessus et que votre appel est refusé, ou si vous pensez que vos droits en vertu de la loi sur la confidentialité des données du Connecticut ont été violés, vous pouvez communiquer avec le procureur général pour déposer une plainte :

Office of the Attorney General
165 Capitol Avenue
Hartford, CT 06106

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour déposer une plainte, visitez le site du bureau du procureur général : https://portal.ct.gov/AG/Common/Complaint-Form-Landing-page. 

Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :

• Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des témoins du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les témoins, sachez que certaines parties de ce site peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
• Offres promotionnelles de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse électronique/vos coordonnées soient utilisées par l’entreprise pour promouvoir ses propres produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en communiquant avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique.  Pour les abonnements par courriel, vous pouvez vous désabonner en tout temps en sélectionnant le lien « Se désabonner » en bas du courriel. De même, pour les communications marketing par courriel, nous vous offrons la possibilité de vous désabonner directement depuis le courriel.

Non-discrimination

Nous respectons la confidentialité de toutes les personnes et nous vous invitons à soumettre vos demandes, quel que soit votre lieu de résidence. Nos coordonnées sont indiquées à la fin de cette politique relative à la confidentialité.

Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu de la présente politique ou de la loi.

DROITS RELATIFS À LA CONFIDENTIALITÉ AU CANADA

Les renseignements personnels des résidents du Canada sont généralement soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRDE »), à l’exception des renseignements personnels des résidents de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou du Québec, qui sont soumis aux lois de leur province et non à la LPRDE. Les lois relatives aux renseignements personnels de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont été considérées par les représentants du gouvernement canadien comme substantiellement similaires à la LPRDE. Les renseignements personnels des résidents canadiens qui sont qualifiés de « renseignements personnels sur la santé » sont régis par les lois provinciales applicables en matière de soins de santé qui ne sont pas considérées comme substantiellement similaires à la LPRDE.  Les lois qui ne sont pas considérées comme substantiellement similaires à la LPRDE comprennent celles qui régissent les informations personnelles sur la santé dans les provinces de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES

Les renseignements personnels recueillis sur nos sites Web et nos services, ou reçus par MD Analytics de votre part ou de tierces parties, peuvent être stockés et traités aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays où nous ou nos fournisseurs de services possédons des installations.

Nous traitons les données aux États-Unis et au Canada. Dans ces deux juridictions, les données peuvent être soumises à des demandes d’accès légales par les autorités de ces juridictions.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET AMENDEMENTS

Ce document entre en vigueur à la date indiquée en haut de la présente politique relative à la confidentialité sous « Dernière mise à jour ». Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative à la confidentialité à notre discrétion et en tout temps. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique relative à la confidentialité, nous publions l’avis mis à jour sur le site Web et mettons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. Le fait que vous continuiez à utiliser notre site après la publication de modifications implique votre acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

Responsable de la protection de la confidentialité de MD Analytics :

Les demandes d’informations peuvent être faites par l’un des moyens suivants :

Responsable de la protection de la confidentialité : Meeta Nordahl

Courriel : mnordahl@mdanalytics.com

Formulaire en ligne : https://www.mdanalytics.com/fr/nous-contacter/

Téléphone : 604 633 1927, poste 1513

Sans frais : 1 866 617 0741

Télécopieur : 604 633 1921

Courriel : 

Attention : Meeta Nordahl
MD Analytics,
555 Burrard Street, 1^st Floor,
Vancouver, BC V7X 1M8
Canada